Foire aux questions

Suivi des acquisitions

Mon bien est vendu en l’état futur d’achèvement, comment vais-je le régler ?

Le premier paiement sera effectué chez le notaire pour la signature de l’acte authentique. Le promoteur émettra ensuite des appels de fonds selon l’échelonnement prévu à l’acte, en fonction de l’avancement des travaux. Une attestation d’architecte sera jointe à chaque appel de fonds. Cet appel de fonds devra être transmis à votre établissement bancaire, daté et signé de votre part après y avoir apposé la mention « bon pour paiement », accompagné de l’attestation correspondante.

J’ai opté pour un financement HT et je reçois un appel de fonds TTC, est-ce normal ?

Oui. Seul le financement de votre immobilier est effectué HT, l’acquisition reste TTC. C’est pourquoi les appels de fonds sont TTC et vous seront adressés jusqu’à hauteur de 83.333% du montant TTC de votre immobilier. Attention, le financement HT ne s’applique pas au mobilier. Vous devrez donc régler 100% de votre facture de mobilier.

J’ai opté pour un financement HT, dois-je missionner un cabinet comptable pour effectuer les demandes de remboursement de TVA ?

Oui. Vous restez redevable auprès du promoteur de 100 % du prix de vente. Votre financement porte sur 83.333 % correspondant au HT. La TVA récupérée auprès des impôts sera reversée au promoteur, venant ainsi compléter vos propres règlements jusqu’à atteindre 100% du prix.

Comment réceptionner mon appartement après achèvement des travaux ? Devrais-je me déplacer ?

  • Sur certaines typologies de résidences (essentiellement EHPAD), la mise à disposition se fait directement entre promoteur et gestionnaire. Les propriétaires n’ont alors aucune démarche à effectuer.
  • Dans d’autres cas, le promoteur adresse une convocation aux propriétaires. Il convient alors, soit de prendre rendez-vous afin d’assister à la visite de remise des clés, soit de donner pouvoir afin de vous faire représenter par une personne de votre choix ou par le gestionnaire de la résidence (certains gestionnaires prévoyant un pouvoir de représentation dans les baux)

Sous quel délai vais-je recevoir mon titre de propriété ?

L’envoi du titre est effectué par le notaire de l’opération après enregistrement au bureau des hypothèques, plusieurs mois après la date de régularisation de l’acte authentique. Dans le cas où votre notaire serait intervenu à l’acte, le titre ne vous sera pas adressé directement mais sera transmis à votre notaire. Il lui appartiendra de vous le faire suivre.

Ai-je des démarches à effectuer vis-à-vis de la taxe foncière ?

Oui. Afin de permettre la mise à jour de la valeur locative de son bien, il convient d’adresser dans les 90 jours de son achèvement aux impôts dont dépend le bien une déclaration cerfa (modèle H2 ou 6660-rev suivant le cas).

Après la livraison

Je reçois ma convocation aux assemblées générales, que faire ?

Deux possibilités s’offrent à vous : nous pouvons vous représenter à cette assemblée si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez-pas y assister. Dans ce cas, il faut nous adresser par mail le pouvoir qui est joint à la convocation. Vous pouvez également assister à cette assemblée en vous rendant au lieu et heure indiqués sur la convocation.

Que faire si je reçois un appel de fonds de la part du syndic ?

Il ne faut surtout pas le payer ! Il faut nous l’adresser par mail car nous nous chargeons de payer cet appel de fonds directement auprès du syndic. Nous déduisons la part propriétaire qui reste à votre charge de votre loyer. La part locative récupérable est réclamée directement à votre locataire.

A quoi correspondent les charges de copropriété ?

Elles correspondent aux frais de fonctionnement de l’immeuble, tels que l’électricité et l’eau des parties communes, les contrats d’entretien de la résidence (espaces verts, nettoyage, ascenseur, portail automatique, etc.), l’assurance de la copropriété, les honoraires du syndic et différents frais administratifs. Ces trois derniers éléments constituent la part propriétaire non-récupérable auprès du locataire.

Dois-je souscrire une assurance propriétaire non-occupant (assurance PNO) ?

Oui, la loi ALUR de 2014 impose cette obligation à tous les propriétaires de biens soumis au statut de la copropriété que sont les appartements des résidences meublées. Vous trouverez d’ailleurs un article plus détaillé sur notre page actualité (lien)

Comment demander le remboursement de la taxe d’ordures ménagères ?

Cette taxe est un élément de la taxe foncière de votre bien. Elle figure sur la quatrième page de l’avis de taxe foncière. Aussi, à réception de cet avis, il faut nous adresser par mail ou par courrier la copie de la première et de la dernière page avant le 31 octobre de chaque année. Puis, nous adressons la demande de remboursement groupée à l’exploitant de la résidence.

Que faire si je ne comprends pas certaines mentions du bail ?

Sans hésitation, appelez-nous pour que nous puissions renseigner au 0249620160 ou par mail à administration@propertimo.fr